CGV
Préambule :
Thierry Chaléas formation/coaching est un organisme de formation déclaré sous le numéro 93840223884 auprès de la Direccte PACA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). Son siège est domicilié au 640 avenue du Comtat Venaissin à Carpentras (84) – France. La signature par le client des conventions de formation ou accord de coaching implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente.
1-Application :
Les présentes conditions générales sont applicables aux ventes de formation et de coaching effectuées par Thierry Chaléas Formation/Coaching. Ces présentes conditions sont adressées au client en même temps que le contrat de prestation (convention ou accord de coaching).
2-Commande :
2-a : Toute commande de prestations par un client doit faire l’objet d’une convention ou d’un accord de coaching signé par le client et validé par Thierry Chaléas formation/coaching. Les commandes sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de Thierry Chaléas.
2-b : Thierry Chaléas formation/coaching se réserve le droit de refuser la commande du client en cas de retard ou de défaut de paiement d’une partie ou de la somme totale qui est due.
2-c : Les changements de date de formation venant du client peuvent se faire jusqu’à quatorze (14) jours calendaires avant le début de la formation sans que Thierry Chaléas formation/coaching ne puisse demander un quelconque dédommagement.
3-Tarifs :
Les tarifs des prestations figurent dans la convention ou l’accord de coaching signé par le client. Tous les prix sont indiqués net de taxe en euros (exonérés de TVA).
4-Frais de déplacement :
Les frais d’hébergement seront au réel, plafonnés à 140 € par nuitée, sur présentation de justificatifs.
Les frais de restauration seront au réel, plafonnés à 25 € sur présentation de justificatifs.
Les frais de transport seront au réel, sur présentation de justificatifs. Dans la mesure du possible l’intervenant s’engage à privilégier les moyens de transport les moins coûteux.
Si l’intervenant utilise son véhicule, les frais qui s’appliquent seront ceux du barème kilométrique en vigueur au moment de la prestation.
5-Paiement :
Le paiement doit se faire dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la facture par chèque ou virement.
En cas de prise en charge par un OPCO ou toute autre prise en charge par un tiers, Thierry Chaléas formation/coaching pourra accepter un autre échéancier de facturation selon les conditions de règlement de ce tiers.
6-Annulation de la commande :
Si le client annule la commande moins de 14 jours calendaires avant la prestation, Thierry Chaléas formation/coaching se réserve le droit de facturer au client 30 % du montant de la prestation.
Si l’annulation de la commande est faite moins de cinq jours calendaires avant la prestation, Thierry Chaléas formation/coaching se réserve le droit de facturer au client 50 % du montant de la prestation.
7-Retard ou défaut de paiement :
Sauf report sollicité par le client est acceptée par Thierry Chaléas formation coaching, tout retard de paiement sera dû et sera assorti d’intérêts moratoires au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
8-Interruption de la formation :
En cas d’interruption dûment justifié, Thierry Chaléas formation/coaching ne factura que les journées effectivement suivies ou réalisées mais se réserve le droit de facturer l’intégralité des journées. Dans ces dernières conditions, elles ne pourront être imputées sur l’obligation de participation à la formation professionnelle ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
9-Effectif et annulation :
L’effectif de chaque formation est limité pour tenir compte des objectifs et méthodes pédagogiques (selon indication dans le contenu des programmes). En cas d’un nombre de participants insuffisant pour assurer la formation dans de bonnes conditions pédagogiques, Thierry Chaléas formation/coaching se réserve le droit d’annuler une formation au plus tard 7 jours calendaires avant sa date de démarrage.
10-Assiduité–certificat :
Les stagiaires doivent, conformément à la réglementation, signer par demi-journée, la feuille d’émargement validée par le formateur. En fin de stage, une attestation de fin de formation et remise aux stagiaires. Un double est adressé à l’employeur ou à son représentant désigné.
11-Obligations et force majeure :
Thierry Chaléas formation/coaching est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients et ses stagiaires. En cas d’événement de force majeure celui-ci ne pourrait être tenu pour responsable. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Thierry Chaléas formation/coaching, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Thierry Chaléas formation/coaching.
12-Propriété intellectuelle :
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le stagiaire et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Thierry Chaléas Formation. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
13-RGPD:
Thierry Chaléas formation/coaching met en place toutes les mesures nécessaires à la protection des données des stagiaires inscrits aux formations telles que prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur.
14-Référencement :
Le client autorise Thierry Chaléas formation/coaching à mettre son nom et son logo dans sa liste de références. Si le client ne souhaite pas figurer dans la liste de références, il devra nous en avertir par courrier.
15-Litiges :
En cas de litige entre Thierry Chaléas formation/coaching et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable ou bien de faire appel à un médiateur. En dernier recours, le tribunal d’instance d’Avignon sera seul compétent.